Pact du Tarn, mouvement Pact pour l'amélioration de l'habitat Amélioration de l'habitat

 

 

DES SUBVENTIONS POUR RENOVER VOTRE HABITATION PRINCIPALE 

OUSTAL 81

Programme d'Intérêt Général

en faveur des Propriétaires Occupants dans le Département du Tarn

 

Maître d’ouvrage : Conseil Général du Tarn

Animateur : PACT du Tarn

Financeurs : ANAH, Conseil Général du Tarn

 

 

PROPRIETAIRES OCCUPANTS 

Vous êtes propriétaires ou usufruitiers qui occupent ou projettent d'occuper votre logement comme résidence principale et qui envisagent de le réhabiliter, une subvention ANAH Propriétaire Occupant peut vous être allouée (sous réserve de conditions de ressources).

 

POUVEZ-VOUS BENEFICIER D'UNE SUBVENTION POUR VOS TRAVAUX  ?

Votre logement doit avoir plus de 15 ans,

  • les travaux ne doivent pas être commencés et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

  • A la suite des travaux, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

  • Vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux 0 depuis 5 ans

DES TRAVAUX POUR VIVRE MIEUX 

  • Travaux d’économie d’énergie
    Isolation thermique ou phonique, énergies nouvelles, menuiseries, chauffage, ventilation, etc...
     
  • Travaux d’accessibilité permettant aux personnes âgées ou en perte d’autonomie, de rester chez elles dans de bonnes conditions
    Monte-escalier, salle d’eau, rampes d’accès, système de commande….
  •  Travaux pour la sécurité, la salubrité de l’habitat ou la mise aux normes
    Gros œuvre, raccordements réseaux, remise aux normes électriques,...

LES TAUX DE SUBVENTION

  • Pour les travaux d’amélioration énergétique du logement : (gain de 25 % obligatoire)
     
    35% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (si revenus modestes NON PRIORITAIRES)
    50% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (si revenus très modestes)
    + 2 000 € (revenus très modestes) ou 1 600 € (revenus modestes NON PRIORITAIRES) = prime "Habiter mieux"
    + 500 € = aide du Conseil Général
    + 1 500 € = éco chèque de la Région
     
  • Pour les travaux d’autonomie : Sous réserve de présentation d'une carte d'invalidité à 80% ou une notification de l'APA
     
    35% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (si revenus modestes)
    50% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (si revenus très modestes)
     
  • Travaux pour la sécurité et la salubrité des logements : deux plafonds de travaux subventionnables selon l'état du logement (soumis à conditions de revenus)
     
    50% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 50 000 € maximum
    50% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum
     

EN SAVOIR PLUS....

Pour toutes vos questions concernant les aides de l'ANAH et leurs conditions d'attribution :

Contacter :

SOLIHA-Tarn -  163 avenue François Verdier - 81000 ALBI 

Madame CALMEJANE Chantal - conseillère ESF

Tél. : 05 63 48 10 84

 

SOLIHA-Tarn - Place St Jacques - 81100 CASTRES

Madame CHARLOT Carole - conseillère ESF

Tél. : 05 63 62 54 44

 
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