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DES SUBVENTIONS POUR RENOVER VOTRE HABITATION PRINCIPALE 

OUSTAL 81

Programme d'Intérêt Général

en faveur des Propriétaires Occupants dans le Département du Tarn

 

Maître d’ouvrage : Conseil Général du Tarn

Animateur : SOLIHA-Tarn

Financeurs : ANAH, Conseil départemental du Tarn

 

 

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

 

 

Vous êtes propriétaires ou usufruitiers qui occupent ou projettent d'occuper leur logement comme résidence principale et qui envisagent dele réhabiliter, une subvention ANAH Propriétaire Occupant peut leur êtreallouée (sous réserve de conditions de ressources).

 

POUVEZ-VOUS BENEFICIER D'UNE SUBVENTION POUR VOS TRAVAUX ?

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans,

  • les travaux ne doivent pas être commencés et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

  • A la suite des travaux, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

  • Vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux 0 depuis 5 ans

 

DES TRAVAUX POUR VIVRE MIEUX 

  • Travaux d'économie d'énergie : isolation, chauffage, ventilation...

  • Travaux d'accessibilité : permettant aux personnes âgées de resterchez elles dans de bonnes conditions : monte-escalier, salle d'eau,rampes d'accès

  • Travaux d'amélioration de l'habitat : logements insalubres ou très dégradés

  • Autres travaux : remise aux normes électriques, assainissement,..   

 

LES TAUX DE SUBVENTION

  • Pour les logements insalubres ou dégradés : au regard des grilles d’évaluation de l’ANAH (soumis à conditions de revenus)

 50% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 50 000 € maximum

 50% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum

 

  • Pour les travaux d’amélioration énergétique du logement : (gain de 25 % obligatoire)

35% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (soumis à conditions de revenus)
 20% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (soumis à conditions de revenus)
+ 3 500 € = l’aide de solidarité écologique dans le cadre du programme habiter mieux
+ 1 500 € = éco chèque de la Région

+ 500 € = aide du Conseil Général

 

  • Pour les travaux d’autonomie : Sous réserve de présentation d’une carte d’invalidité à 80% ou une notification de l’APA

50% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (soumis à conditions de revenus)
35% du prix HT des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 € maximum (soumis à conditions de revenus)

 

  • Pour les autres travaux :

35 % du prix HT des travaux avec un plafond de subvention de 2 000 € maximum (soumis à conditions de revenus)

 

 

EN SAVOIR PLUS....

Pour toutes vos questions concernant les aides de l'ANAH et leurs conditions d'attribution :

Contacter :

PACT DU TARN -  163 avenue François Verdier - 81000 ALBI 

Madame CALMEJANE Chantal - conseillère ESF

Tél. : 05 63 48 10 84

 

PACT DU TARN - Place St Jacques - 81100 CASTRES

Madame CHARLOT Carole - conseillère ESF

Tél. : 05 63 62 54 44

 
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